Uemoa-Ohada-Cedeao-Cemac : Les freins à l’émergence d’un droit communautaire intégrateur mis en évidence

Au lieu d’être une source d’enrichissement, la pluralité de normes et de juridictions en Afrique est cause de multiples difficultés. Celles-ci freinent l’émergence d’un droit communautaire. Les autorités judiciaires de l’Uemoa, de la Cedeao, de l’Ohada et de la Cemac misent sur la coopération inter-juridictionnelle pour renverser la tendance.

La question qui a été posée, hier à Dakar, par le ministre sénégalais de la Justice aux présidents des Cours de justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (Ohada), de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) et de la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale (Cemac) est délicate.

‘Comment faire en sorte que la pluralité de normes et de juridictions dans le même espace géographique soit une source d’enrichissement et non de difficultés multiples ?’, a lancé Me Amadou Sall à ces juristes et autres acteurs du droit lors de la rencontre inter-juridictionnelle de Dakar. Venu présider l’ouverture des travaux, Me Sall a surtout mis l’accent sur les difficultés qui freinent l’objectif d’instauration d’une justice communautaire unique, dotée de pouvoir de décision et de compétences supranationales.

‘L’atteinte de cet objectif se heurte souvent à un certain nombre de difficultés qui constituent autant de faiblesses affectant l’efficacité des organes communautaires, dont les cours juridictionnelles, et autant de freins à l’émergence d’un droit communautaire harmonieux et intégrateur’, a-t-il fait remarquer. Et il s’est contenté d’en citer quelques-unes pour étayer sa thèse. Une première est liée aux renvois souvent opérés par les textes communautaires aux règles de procédures internes des Etats membres. ‘Ces renvois peuvent avoir pour effet de faire varier, d’un Etat à un autre, la mise en œuvre effective du principe de primauté’, a-t-il souligné.

La coexistence au sein du même espace géographique de plusieurs espaces communautaires, dont plusieurs Etats sont membres au moins de deux organisations, est la deuxième difficulté soulevée par le ministre de la Justice. Il a, à cet égard, cité l’exemple de la Cedeao qui comprend parmi ses membres les huit pays de l’Uemoa. ‘En l’absence de hiérarchie et de passerelle entre les cours communautaires d’un même espace, où cohabitent en outre plusieurs instruments juridiques, leur coexistence ne va pas sans poser parfois des problèmes de cohabitation’, a relevé le ministre.

Une troisième difficulté est liée à la délimitation des champs de compétence matérielle des divers organes d’intégration. Me Sall a donné l’exemple de l’Ohada qui a pris la décision d’élargir son domaine de compétence à des matières qui relèvent de la compétence spécifique de l’Uemoa et de la Cemac. Parmi celles-ci, il a cité en exemple le droit financier et le droit de la concurrence qui, selon lui, pose avec acuité le risque d’une législation concurrente au sein d’un même espace, et celui subséquent d’un conflit de normes.

La dernière difficulté citée par Me Sall est liée à l’insuffisance de l’enseignement du droit communautaire dans les universités des Etats membres. Le président de la Cour de justice de l’Uemoa, s’exprimant au nom de ses pairs, a évoqué les difficultés des Cours de justice communautaires à accomplir leurs missions de veiller au respect et à la bonne application des normes secrétées par les différents Traités signés par les Etats de l’union. ‘Il faut reconnaître que l’exercice de ces missions n’est pas facile.

En effet, au-delà de la difficile appropriation des normes communautaires par les acteurs étatiques et les personnes physiques ou morales, peuvent se poser des difficultés liées à l’interprétation ou au choix des textes, à l’utilisation des mécanismes de coopération dans les relations entre juridictions communautaires et juridictions nationales, à la nécessaire prévention et au règlement des conflits potentiels de normes et/ou de juridictions’, a admis M. Ousmane Diakité.

La rencontre de Dakar intervient après celle de Cotonou en 2008 et celle de Bamako en 2009.

Dans la capitale sénégalaise, plusieurs questions sont inscrites à l’ordre du jour de la rencontre inter-juridictionnelle. Seront, entre autres, abordées, les questions touchant à la réforme des instruments juridiques de l’intégration et de l’architecture judiciaire.

Ndakhté M. GAYE