Rdc/ Justice : « Les magistrats du Tribunal de Paix de Kinshasa/Matete pris en otage par Monsieur KANSEBU »
« Les magistrats du Tribunal de Paix de Kinshasa/Matete pris en otage par Monsieur KANSEBU »
L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, exprime sa vive préoccupation face au manque d’indépendance des magistrats dans le dossier RP 25.428 pendant devant le Tribunal de Paix Kinshasa/Matete et qui oppose Monsieur KALONJI NSENDA BUDI MUKANA[2], alias KANSEBU, à ses deux agents Messieurs Jean Robert KANYINDA Kalonji, âgé de 75 ans et Laurent NTUMBA, âgé de 60 ans, respectivement Directeur Admnistratif et Commercial et Chef du Personnel et de Dépôts des sociétés ICCI Sprl, SCORE Sprl, LUFTSHIS Sprl.
Ces deux personnes sont actuellement détenues au Pavillon 7 du Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa(CPRK) .
En effet au mois de septembre 2009, Monsieur KALONJI a demandé à l’entrepreneur qui effectuait pour lui des travaux de construction de lui trouver une facture pro forma reprenant les prix des tôles ondulées. Ce dernier va lui présenter une facture établie par les Etablissements Nazaréen.
Le jour prévu pour acheter les tôles, il va demander aux deux agents précités d’accompagner l’entrepreneur aux Etablissements Nazaréen, ce qu’ils ont fait et les achats ont été effectués.
Quelques jours plus tard, Monsieur KALONJI NSENDA portera une plainte contre les Etablissements Nazaréen au motif que les prix auxquels les tôles ont été achetées sont supérieurs à ceux pratiqués sur le marché.
Contre toute attente et sans avoir entendu le responsable des Etablissements Nazaréen contre lequel la plainte est faite, le Magistrat instructeur du dossier arrête Messieurs Jean Robert KANYINDA et Laurent NTUMBA pour tromperie sur le prix et faux et usage de faux. Plus grave encore, aucune charge n’est retenue contre l’entrepreneur qui s’était fait établir la facture pro forma par les Etablissements Nazaréen. Il demeure en liberté alors que les agents qui n’avaient eu aucun contact avec lesdits Etablissements sont en prison[3].
Pire encore, toutes les demandes de mise en liberté provisoire introduites par les détenus, alors qu’ils remplissent les conditions légales et qu’ils sont malades, sont rejetées sans motivations sérieuses. Les juges appelés à statuer sur ces demandes ont confié aux avocats des détenus qu’ils ont reçu les ordres de leur hiérarchie de ne pas accorder la liberté provisoire aux requérants.
Eu égard à ce qui précède, l’ASADHO recommande :
Ø A Monsieur le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature
- D’ouvrir une enquête contre tous les juges et magistrats impliqués dans ce dossier.
Ø A Monsieur le Procureur Général de la République
- De faire ordonner la libération pure et simple des Messieurs Jean Robert KANYINDA KALONJI et Laurent NTUMBA.
Ø Aux juges et magistrats congolais
- De cesser d’obéir à des ordres manifestement illégaux d’où qu’ils viennent.
Fait à Kinshasa, le 09 août 2010