France/Politique: Rapport d’enquête de l’Inspection Générale des Finances sur l'affaire Bettancourt
François Baroin, Ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, indique qu’il vient de recevoir le rapport d’enquête de l’Inspection Générale des Finances suite à la lettre de mission adressée le 1er juillet 2010.
François Baroin prend acte des conclusions de ce rapport qui a été élaboré selon les méthodes d’investigation les plus poussées utilisées par l’IGF. Ce rapport porte sur deux questions précises :
Question n°1 : M. Eric Woerth, durant la période où il était ministre du budget, a-t-il été informé de la situation fiscale et financière de Mme Bettencourt, de Messieurs Banier et de Maistre, ainsi que des sociétés Thetis et Clymène, et est-il intervenu pour demander, empêcher ou orienter un contrôle ?
A cette première question l’IGF répond : « M. Eric Woerth, durant la période où il était ministre du budget, n’est pas intervenu auprès des services placés sous son autorité pour demander, empêcher ou orienter une décision ou un contrôle portant sur Mme Bettencourt, MM. Banier et de Maistre, ainsi que sur les sociétés Téthys et Clymène. »
Question n°2 : Les informations obtenues dans le cadre du contrôle fiscal de M. Banier, notamment de source judiciaire, étaient-elles de nature à conduire l’administration, avant les récentes révélations à l’origine de l’affaire, à déclencher un examen de la situation fiscale personnelle de Mme Bettencourt ?
A cette deuxième question l’IGF répond : « les informations obtenues dans le cadre du contrôle fiscal de M. Banier, notamment de source judiciaire, n’étaient pas de nature à conduire l’administration à déclencher un examen de la situation fiscale personnelle de Mme Bettencourt. »
Ainsi que François Baroin en avait pris l’engagement, ce rapport est rendu public et est disponible sur le site du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat à l’adresse suivante :