France/Humanitaire:Crise de l’accueil des demandeurs d’asile, une situation dramatique

Paris, le mercredi 28 avril 2010 - La crise de l’accueil des demandeurs d’asile prend un tour dramatique, avec des degrés d’intensité divers. Ainsi, l’Ile-de-France regroupe près de la moitié de la demande d’asile nationale mais ne dispose que de 16 % des capacités du dispositif d’accueil. Dans le Rhône, la moitié des personnes qui arrivent restent sans solution ou demeurent dans une situation précaire. Des milliers de demandeurs d’asile se trouvent en attente d’une place partout en France.

  Les causes de cette crise sont connues :

  -           une demande d’asile à un niveau élevé (+ 23 % de primo-demandeurs hors mineurs accompagnants en 2009 par rapport à 2008) – quoique inférieure à celle des années 2003-2006 ;

-           un délai d’instruction cumulé des dossiers (OFPRA et Cour nationale du droit d’asile) qui s’allonge, avec une durée moyenne de 21 mois ;

-           la mise sous tension du dispositif d’hébergement, du fait de la sous-capacité budgétaire chronique du dispositif d’hébergement d’urgence ;

-           la désorganisation du premier accueil des demandeurs d’asile par la suppression d’un certain nombre de plates-formes départementales et le transfert sur les capitales régionales de l’enregistrement des demandes d’asile, sans que soient toujours accordés les moyens complémentaires ;

-           l’augmentation du nombre des personnes sous « procédure Dublin » ;

-           une volonté politique insuffisante de résoudre cette crise par un processus de concertation entre tous les acteurs.

Les réponses apportées aujourd’hui par les pouvoirs publics sont souvent marquées par une approche bureaucratique : annonce d’un audit des plates-formes de premier accueil – qui jouent un rôle décisif et dont le niveau de prestation doit être maintenu –, généralisation des procédures d’appels d’offre, réduction annoncée du prix de journée des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, dénonciation de la fraude supposée des demandeurs d’asile…

Il serait temps d’évaluer également les politiques publiques mises en place plutôt que simplement et toujours les associations et les dispositifs de premier accueil qu’elles gèrent pour le compte de l’Etat.

Que faire ?

Le schéma d’accueil doit être repensé. France terre d’asile et Forum réfugiés ont réclamé depuis plusieurs années la poursuite de l’effort d’ajustement des capacités d’accueil à la demande d’asile, par la création de 5 000 nouvelles places en centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) sur la période 2008-2012.

1 000 places seront créées au 1er juillet 2010. Nous saluons cet effort, mais il reste insuffisant.

Nous rappelons que l’accès à une procédure d’asile juste et équitable passe par un hébergement et un accompagnement spécialisés, comme l’atteste le meilleur taux de protection pour les demandeurs d’asile hébergés en CADA que pour ceux qui restent en dehors. Il faut donc un dispositif d’accueil suffisant et, dans l’attente d’une place en CADA, il importe de maintenir un dispositif spécifique d’hébergement d’urgence pour les demandeurs d‘asile.

Il convient également de mieux répartir l’effort financier en fonction des arrivées, mais aussi de cesser de faire assumer par les associations les retards de trésorerie de l’Etat. Une amélioration de la gouvernance du dispositif serait obtenue en déléguant aux services déconcentrés les crédits nécessaires et en prenant mieux en compte la réalité des besoins.

Enfin, devant l’impasse où se trouvent de nombreux demandeurs d’asile du fait de l’absence de solution d’hébergement proposées par l’Etat, et ce malgré le rappel du Conseil d’Etat d’octobre 2009, des acteurs ont décidé de judiciariser la demande d’hébergement. Forum réfugiés et France terre d’asile invitent fortement l’Etat à tenir compte des récentes décisions des tribunaux administratifs le condamnant, en mettant en place un dispositif à la hauteur des besoins.