Cameroun / Justice : AFFAIRE EDZOA TITUS, THIERRY ATANGANA ET CIE

L’expert Luc-Paul Njock a avoué au tribunal que son expertise a été faite dans de mauvaises conditions. Refus par le parquet de lui remettre certains documents, de rencontrer Thierry Atangana… la suite des débats le 25 novembre 2010.

Les manœuvres du parquet mises à nu

Fallait-il une séance d’exorcisme pour que certaines vérités entourant l’affaire qui oppose l’Etat du Cameroun, ministère public contre Edzoa Titus, Thierry Atangana et cie soient mises à la disposition du tribunal ? Que non. Mais s’il y a eu séance d’exorcisme, ce ne sont point les prélats ou autres apparentés qui ont opéré. Ce sont bien les avocats de la défense. Ils ont tenu, à travers la cross examination, amené l’expert Luc-Paul Njock, principal témoin de l’accusation, à dire dans quelles circonstances il a élaboré son rapport, et l’environnement qui prévalait tout au long du travail qu’il a effectué. Poussé à bout par des avocats qui voulaient à tout prix démontrer que les règles professionnelles dans la conduite d’une expertise n’ont pas été respectées, l’expert n’a pas pu résister. Il a craqué, obligé de dire la vérité. Sa conscience aidant, il a laissé entrevoir ce qu’on lui a fait dire. Toutes choses qui n’ont pas arrangé le ministère public, qui s’est vu obligé, au mépris de la règlementation en vigueur, de se lever de son siège pour aller donner des orientations à ce témoin dans son box. Le scandale a été criard que même les avocats de l’accusation ont marqué leur indignation, ainsi que les magistrats de la collégialité. Me Momo Jean de Dieu, avocat de la défense, demandera d’ailleurs à la présidente de la collégialité que cet incident soit consigné dans le plumitif. Pour se défendre, le procureur de la République rétorquera à l’avocat que lui aussi est allé consulter son client pendant la cross examination. « Donc, l’expert témoin est votre client ? », lui demande l’avocat. Un incident qui a permis toutes sortes de commentaires, confirmant pour certains le rôle trouble que joue le parquet dans cette affaire depuis 1997.

Au nom de la vérité

Un rôle qui a été mis à nu lorsque l’expert Njock avoue devant le tribunal n’avoir pas eu accès aux différentes pièces comptables pour déterminer les responsabilités des uns et des autres. Mais, il est quand même arrivé à la conclusion qu’il y a eu détournement de plus d’un milliard de Fcfa par Thierry Atangana. Sur quoi se fonde t-il pour une telle conclusion ? Il dira au tribunal que ce n’est que son opinion. Les documents qu’il a demandés au parquet n’ont pas été mis à sa disposition. Même quand il a demandé à rencontré l’inculpé comme le demande la loi, cela lui a été refusé. Il a été même surpris de certaines pièces que la défense lui produisait et qui démontraient le contraire de ce qu’il a dit, pièces qui pourtant, étaient dans le dossier au parquet. « Je n’ai pas eu ces pièces. Laissez-moi le temps de les examiner avant de donner mon opinion », a-t-il simplement déclaré. « Pouvez-vous dire au tribunal si votre rapport d’expertise a obéi aux canons professionnels en la matière ? », lui demande Me Jacques Mbuny, avocat de la défense. La réponse de l’expert est non. « Si vous aviez toutes les pièces versées au dossier, est-ce que l’opinion que vous avez émise dans votre rapport serait toujours la même ? », lui demande encore l’avocat. « Elle ne serait pas forcément la même », semble t-il répondre. « Avez-vous eu accès aux scellés ? », lui demande l’avocat. « C’est la première fois que j’entends parler de ce mot ici », répond l’expert.

 Médusée, l’assistance s’est interrogée sur les motivations réelles du parquet qui s’est obstiné à ne sortir que les pièces qui pouvaient être à charge contre les accusés. D’aucuns ne se sont retenus pour remettre sur la table la tactique du rouleau compresseur mise sur pied révélée par  les écoutes téléphoniques de 1997 entre deux hautes personnalités de la République. Pourquoi vouloir à tout prix condamner un homme sans toutefois lui donner le moyen de se défendre comme le prévoit la règlementation en vigueur ? En tout cas, les 3h qu’aura duré le contre interrogatoire ont permis de comprendre au moins une chose : il est facile d’accuser, mais difficile d’apporter des éléments qui établissent la culpabilité. Le juge d’instruction, Pascal Magnaguemabe, l’a relevé dans son ordonnance de non lieu pour ce qui est de Thierry Atangana, et avait dit n’avoir à retenir aucune charge contre lui, les éléments à charge étant presqu’inexistants.

Robert Ngono Ebodé

Focal

Qui a organisé la fraude ?

Est-on en droit de parler de fraude dans ce feuilleton qui oppose depuis 13 ans l’Etat du Cameroun à Edzoa Titus, Thierry Atangana et cie ? Le mot ne traduit peut-être pas toute la réalité du dossier, mais il y a lieu de s’arrêter un instant pour chercher à comprendre les agissements de certains acteurs dans ce procès, notamment le parquet. Ce que nous savons aujourd’hui et qui est indéniable, c’est que ce parquet a remis à l’expert les documents qu’il voulait, peut-être dans l’intention d’atteindre un objectif précis. Trouver des éléments à charge contre les accusés. Et les autres éléments qui peuvent le décharger, ils sont simplement retirés du dossier à remettre à l’expert. Même les scellés ont disparu, alors qu’ils sont mentionnés dans les procès-verbaux des enquêtes préliminaires. Et ces scellés, les avocats de la défense ont demandé au ministère public de les produire. Une grosse épine dans leurs chaussures, puisque beaucoup ont été distraits. On arrive à un déballage qui risque faire beaucoup de victimes. Les pièces comptables saisies et détruites pour certains, les véhicules du Copisur saisis et portés disparus, les ordinateurs et autres matériels de bureau, les différentes études techniques des routes élaborées à coût de centaines de millions de Fcfa, la coupe risque être amère à boire. Et lorsqu’on sait que les travaux deux routes que devait réaliser le Copisur sont en cours, on peut se permettre d’imaginer les transactions qu’il y aurait eu entre les détenteurs des scellés et ceux qui sont entrain de réaliser lesdits travaux, sur le dos bien évidemment du Copisur qui existe toujours, aucun acte du Chef de l’Etat n’ayant arrêté ses activités. On se retrouve là dans une situation où certains individus ont induit l’Etat en erreur. Dans cette affaire, il s’agit d’une convention qui lie d’une part l’Etat du Cameroun, et d’autre part les sociétés privés. Chaque partie est représentée dans le Comité par trois membres. Les actes qu’ils posent engagent les structures qu’ils représentent. L’Etat et le privé se sont retrouvés comme partenaires pour faire des routes. Et lorsqu’un partenaire n’est plus satisfait, il recourt à un arbitre pour établir les responsabilités et réclame des dommages s’il y en a lieu. Mais dans le cas d’espèce, l’Etat a utilisé la force publique, non seulement pour arrêter des partenaires et les jeter en prison, mais également pour rompre unilatéralement le partenariat. Or, l’autre partie a consenti des investissements et en attend un retour. Aujourd’hui, l’arroseur se trouve être arrosé. L’Etat doit répondre de ses propres turpitudes, à cause des individus qui se croient tout permis et qui croient être au dessus des lois et règlements de la République. Le montant cumulé de ce manque à gagner au consortium des sociétés engagées dans le Copisur est de l’ordre de 107 milliards de Fcfa, tel que le prévoit les textes de la Caisse autonome d’amortissement. Au-delà donc de ce qui est présenté à l’opinion, voilà les autres enjeux de ce feuilleton, le consortium étant libre de demander aussi réparation par rapport au montant des financements trouvés pour l’investissement. Soit 332 milliards de Fcfa au total. Certains initiateurs de ce procès le savent déjà, mais ne savent pas comment l’expliquer au Chef de l’Etat à qui on avait présenté une facette de l’affaire totalement erronée. Qui va payer cette note salée ? C’est là la vraie bataille. Et pour cela, il faut tout faire, même au moyen du mensonge, établir la culpabilité de Thierry Atangana et le laisser moisir en prison, avec l’espérance que le consortium ne pourra plus réclamer ce qui lui reviendrait.

R.N.E