La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, un instrument au service des populations africaines

Publié le par imagazine

002.jpgLa Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a entamé ce 22 août un séminaire régional de sensibilisation sur la promotion de la Cour pour l’Afrique de l’Est et du Nord. En effet, depuis l’entrée en vigueur du Protocole établissant la Cour, seuls 26 des 54 Etats membres de l’Union africaine (UA) l’ont ratifié et parmi eux seulement 5 Etats, à savoir, le Burkina Faso, le Ghana, le Malawi, le Mali et Tanzanie, ont signé la Déclaration autorisant les individus et les Organisations non-gouvernementales (ONG) à recourir à la Cour. De ce fait, la Cour est peu connue de ses principaux bénéficiaires, et partant, sous utilisée. Pendant les deux jours que dureront cet événement, les participants devront trouver les voies et moyens qui permettront d’encourager les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à ratifié le protocole en vue d’une plus grande utilisation de la Cour et qui favoriseront l’avancement des droits de l’Homme en Afrique.

 

Au regard de ce qui précède, M. Gérard Niyungeko, Président de la Cour, a appelé dans son allocution d’ouverture les Etats membres à saisir la Cour directement et à y recourir aussi bien pour les contentieux que pour les avis consultatifs. A ce jour, la Cour reçoit davantage de requêtes même si leur nombre demeure insuffisant par rapport à ses capacités. Afin de faire connaitre davantage la Cour et ses compétences, le juge Niyungeko a invité non seulement les Etats membres de l’UA mais aussi ses organes et institutions ainsi que les institutions nationales des droits de l’Homme, les barreaux nationaux, les institutions académiques, les ONG et les médias à œuvrer de concert en vue de la ratification du Protocole et afin de «diffuser les informations les plus détaillées sur le système des droits de l’Homme en Afrique» (Une vidéo du juge Niyungeko est disponible sur YouTube à l’adresse ww.youtube.com/user/AUCommission). Comme l’a indiqué, M. Alimany Sissay, représentant du Président de la Commission de l’UA, cette collaboration ne devrait pas se substituer à la responsabilité judiciaire des pays membres mais devrait jouer un rôle subsidiaire

 

Ces propos ont été appuyés par le Président du Comité des représentants permanents de l’UA (COREP), M. Ferdinand Pentecôte Moncho. «La Cour doit gagner la bataille de la visibilité » a-t-il dit, sans cela, les défis liés à son fonctionnement et à son effectivité ne seront pas relevés. Ces défis doivent être affrontés avec les citoyens qui doivent avoir une meilleure connaissance de la Cour et avec les Etats membres qui doivent respecter leurs engagements et les décisions prises eu égard aux droits de l’Homme.

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